Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

Version INITIALE

NOR : EQUT0601630S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/8/1/EQUT0601630S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'article 2 de la même décision est modifié comme suit :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :
M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures ;
M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance ;
M. Christophe Masson, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la mission Charles-de-Gaulle Express,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »