Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route

Version INITIALE

NOR : EQUA0501961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/EQUA0501961A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A compter du 1er janvier 2006, les taux unitaires globaux des Etats participant au système de redevances de route et les taux de change appliqués pour ces taux unitaires sont les suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 27/12/2005 texte numéro 26