Arrêté du 16 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 avril 2004 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0501158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/DEFM0501158A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2004 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Michel Villain », lire : « M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Daniel Noyon ».