Article 1
Est reconnue comme organisme de sûreté maritime en application de l'article 12 de l'arrêté du 25 juin 2004 susvisé la société suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 20
Arrêté du 7 mars 2006 portant reconnaissance d'organismes de sûreté maritime
NOR : EQUT0600634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/EQUT0600634A/jo/article_1
Texte n°20