Décision n° 2005-974 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-720 du 4 novembre 1997 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation