Décret du 23 décembre 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508963D

Texte n°68

Article 1


M. Yves Fromion, député du Cher, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la défense.