Décision n° 2005-1088 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-911 du 15 septembre 1992 autorisant la SA Clermont FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Clermont et les décisions n° 96-1157 du 3 décembre 1996 et n° 2002-456 du 27 février 2002 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511088S

Texte n°63