Arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article 9 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005

Version INITIALE

NOR : INTE0600176A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/INTE0600176A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application du décret du 13 septembre 2005 susvisé concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.