Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 29 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »
NOR : MENS0502866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MENS0502866A/jo/article_1
Texte n°16