Arrêté du 24 février 2006 portant suppression d'ordonnateurs secondaires du service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0600225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/DEFF0600225A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le directeur des affaires financières du ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.