Article 9
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2006 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription des assistants de l'enseignement supérieur sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences (année 2006)
NOR : MENP0600568A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/MENP0600568A/jo/article_9
Texte n°18