Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006.
Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0502000A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/EQUT0502000A/jo/article_2
Texte n°38