Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : EQUT0501891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/7/EQUT0501891A/jo/article_3

Texte n°65

Article 3


Les directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.