Article 1
Dans l'intitulé du décret du 6 septembre 1991 susvisé, les mots : « aux personnels » sont remplacés par les mots : « à certains personnels ».
Décret n° 2006-969 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0600652D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/DEFP0600652D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/1/2006-969/jo/article_1
Texte n°5