Arrêté du 27 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PMEA0610049A

Texte n°85

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er mars 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Jacques Mary en qualité de chef adjoint de cabinet, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.