Arrêté du 9 décembre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0500089A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/ECOK0500089A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Délégation est donnée à M. Claude Payrard, directeur d'études, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne.