Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Version INITIALE

NOR : ARTP0500139S

Texte n°18

Article 5


Le chef du service administration et ressources humaines est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les locaux de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notifiée aux organisations syndicales susvisées et publiée au Journal officiel de la République française.