Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
NOR : AGRD0502682S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/30/AGRD0502682S/jo/article_2
Texte n°33