Article 1
A compter du 1er janvier 2005, l'annexe de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENF0502503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/MENF0502503A/jo/article_1
Texte n°47