Décision n° 2006-540 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601540S

Texte n°92

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jordanne et sera publiée au Journal officiel de la République française.