Décision n° 2006-14 du 4 janvier 2006 mettant en demeure l'association Radio Série One

Version INITIALE

NOR : CSAX0601014S

Texte n°88

Article 1


L'association Radio Série One est mise en demeure de respecter sa valeur d'excursion de fréquence autorisée (+ ou - 75 kHz) dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.