Article 2
L'arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0620753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/SANS0620753A/jo/article_2
Texte n°42
L'arrêté du 17 février 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est abrogé.
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