Article 14
L'arrêté du 16 mai 2000 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) est abrogé.
Arrêté du 9 février 2006 relatif aux modalités d'organisation de l'examen théorique pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL[A]) ou hélicoptère (PPL[H])
NOR : EQUA0600418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/EQUA0600418A/jo/article_14
Texte n°27