Décision n° 2006-129 du 1er mars 2006 mettant en demeure l'association Baie-Mahault en éveil

Version INITIALE

NOR : CSAX0601129S

Texte n°104

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Baie-Mahault en éveil et publiée au Journal officiel de la République française.