Arrêté du 7 juin 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost

Version INITIALE

NOR : EQUA0601308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/EQUA0601308A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Europe Airpost par l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est en cours de validité.