Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 du concours général des lycées.
Arrêté du 19 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
NOR : MENE0601552A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/19/MENE0601552A/jo/article_2
Texte n°10