Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010
NOR : MENE0601389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/19/MENE0601389A/jo/article_2
Texte n°13