Article 2
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré, option parachutisme
NOR : MJSK0670020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670020A/jo/article_2
Texte n°44