Décret du 15 février 2006 modifiant le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monthélie »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600153D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/AGRP0600153D/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er bis du décret du 21 mai 1970 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 42 du 18/02/2006 texte numéro 33