Décision n° 2005-628 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom

Version INITIALE

NOR : CSAX0501628S

Texte n°87