Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
NOR : ECOU0500113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/ECOU0500113A/jo/article_7
Texte n°8