Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0524743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/SANS0524743A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour ARANESP figure en annexe II du présent arrêté.