Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503032A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/BUDR0503032A/jo/article_12

Texte n°22

Article 12


La gestion comptable et financière de la commune de Nant-le-Petit (Meuse), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Ligny-en-Barrois (Meuse), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ancerville (Meuse).