Décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Lyon (département du Rhône)

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NOR : CSAX0501743S

JORF n°243 du 18 octobre 2005

Texte n°79

Décision n° 2005-743 du 13 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre sur la zone de Lyon (département du Rhône)

Article 3

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