Article 1
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0501614D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/AGRP0501614D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/17/2005-1288/jo/article_1
Texte n°26
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse.
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