Arrêté du 22 février 2006 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0520501A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/MAEA0520501A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.