Décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

Version INITIALE

NOR : MENX0500210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENX0500210D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1034/jo/article_6

Texte n°28

Article 6


Le secrétaire général du comité en place à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de son successeur dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 2 du présent décret.
Le coordinateur national du comité en place à la date de publication du présent décret reste en fonctions jusqu'à la nomination de son successeur dans les conditions prévues par les dispositions du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus.