Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant les arrêtés du 13 juin 1949 et du 9 juillet 1999 portant nomination des rapporteurs et des secrétaires de la commission des marchés d'Electricité de France

Version INITIALE

NOR : INDI0505785A

Texte n°82

Article 3


Le directeur de la direction de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.