L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à l'association Télévision Loire 7 pour résorber une zone d'ombre de l'émetteur de Saint-Just-Saint-Rambert - Le Bruyat. L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.