Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n° 57054 et n° 57067)

Version INITIALE

NOR : BUDR0560126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/BUDR0560126A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,005 80 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2006.