Article 1
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Annabel Dunbavand, conseillère technique, à compter du 2 novembre 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Est nommée au cabinet du ministre : Mme Annabel Dunbavand, conseillère technique, à compter du 2 novembre 2005.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.