Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0523745A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/13/SANS0523745A/jo/article_annexe1

Texte n°27

Annexe


A N N E X E
(11 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 252 du 28/10/2005 texte numéro 27



Rectificatif


Dans l'arrêté n° NOR : SANS0523611A du 3 octobre 2005, en deuxième partie à la suite du tableau de modifications, ajouter : « Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié. »