Article 1
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le précise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TOUZ0500689D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/TOUZ0500689D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/27/2005-1327/jo/article_1
Texte n°25
Le Conseil national du tourisme est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé du tourisme, qui le précise.
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