Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Version INITIALE

NOR : MCCX0508693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/30/MCCX0508693A/jo/article_16

Texte n°51

Article 16


Le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.