Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : MCCL0500574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500574A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.