Arrêté du 20 février 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lyon à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0620011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/PMEA0620011A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Lyon est autorisée à contracter un emprunt de 16 millions d'euros en vue de financer le programme d'investissement au titre de l'année 2006 de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry et de Lyon-Bron.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.