Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant d'embolisation artérielle EMBOGOLD de la société BIOSPHERE MEDICAL au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/SANS0620374A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 4 « Implant d'embolisation artérielle (pour anévrysmes, fistules artérioveineuses, tumeurs...) », dans la rubrique « société BIOSPHERE MEDICAL », après le code 3268772, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 42