Décret n° 2005-1361 du 3 novembre 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0510068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/BUDB0510068D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1361/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 285 000 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.