Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0501518S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/23/EQUR0501518S/jo/article_8

Texte n°72

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Fayard, inspecteur général de l'équipement, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Roger Heux, agent contractuel.