Article 4
Un certificat d'agrément sera délivré au CEMA de Toulouse-Blagnac, pour affichage dans ses locaux, à la vue du public.
Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Toulouse-Blagnac
NOR : EQUA0501274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/30/EQUA0501274A/jo/article_4
Texte n°39